Recueil Des Edits, DEclarations, Lettres Patentes, Arrêts Du Conseil, Ordonnances (French Edition)

Recueil des Edits, dEclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, ordonnances, & autres reglements EmanEs du Roi et de son Conseil, concernant l'administration des Etats de Bourgogne. Tome 2 / . Des arrêts des parlements, chambres des comptes, cours des aides, qui peuvent avoir quelque rapport aux objets de ladite administration. Et des principaux dEcrets des Etats de ladite province. Le tout disposE par ordre chronologique & imprimE par ordre de MM. les Elus-gEnEraux desdits Etats, suivant leur dElibEration du 7 septembre 1783 Date de l'Edition originale: 1784-1787 Le prEsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littErature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numErisE ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensEe caractEristiques de leur Epoque, mais qui seraient aujourd'hui jugEs condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idEes en France et sont susceptibles de prEsenter un intErêt scientifique ou historique. Le sens de notre dEmarche Editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

• | Author: Collectif
• | Publisher: Hachette Livre Bnf
• | Publication Date: Sep 01, 2019
• | Number of Pages: 778 pages
• | Language: French
• | Binding: Paperback
• | ISBN-10: 2329319738
• | ISBN-13: 9782329319735