Les Mines Et Les Mineurs

... On se tromperait d'ailleurs en accusant les divers gouvernements qui se sont succédé dans notre pays d'un respect superstitieux pour l'oeuvre de 1810. La plupart d'entre eux ont travaillé soit à en combler les lacunes, soit à en corriger les défauts. Dès le 3 janvier 1813, un décret impérial déterminait les mesures à prendre pour les concessionnaires lorsque « la sûreté des exploitations ou des ouvriers » serait « compromise » : on reconnut au bout de trente ans qu'il y avait lieu d'amender ce décret sur divers points, et l'ordonnance du 26 mars 1843 en remania les dispositions. Une instruction médicale avait été rédigée le 9 février 1813, en exécution du même décret et régulièrement approuvée par le ministre de l'intérieur : le gouvernement de la république, comprit, en 1877, qu'il fallait mettre à profit, dans l'intérêt des exploitations et des ouvriers, les progrès de la science, et parvint en effet, nous le verrons, à les utiliser. La loi de 1810, prévoyant le cas où l'exploitation serait soit suspendue, soit restreinte, s'était bornée à prescrire l'envoi d'un rapport au ministre de l'intérieur « pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendrait » : une bonne loi, du 27 avril 1838, après avoir réglé les obligations spéciales des concessionnaires au cas d'inondation, autorisa le gouvernement à prononcer, dans des circonstances déterminées, le retrait des concessions...

• | Author: Arthur Desjardins
• | Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
• | Publication Date: Dec 31, 2017
• | Number of Pages: 60 pages
• | Language: French
• | Binding: Paperback
• | ISBN-10: 1981866485
• | ISBN-13: 9781981866489