Du regime commercial de l’Algerie (French Edition)

«... La législation douanière de l'Algérie a déjà donné lieu à de nombreuses études, et il n'est pas sans intérêt de rappeler les mesures qui ont été prises à diverses époques. Dès 1835 (11 novembre), une ordonnance, remplaçant les arrêtés des gouverneurs, régla les tarifs de la colonie. Les transports entre l'Algérie et la France étaient réservés au pavillon français ; pour les relations internationales, le pavillon étranger pouvait être admis, moyennant le paiement d'une taxe de 2 francs par tonneau. Les marchandises françaises, ainsi que les marchandises étrangères qui avaient acquitté les droits dans les ports français, étaient reçues en franchise. Le même régime était appliqué aux denrées alimentaires, aux matériaux à bâtir et à divers articles de première nécessité, sans distinction de provenance. Les autres marchandises importées de l'étranger devaient acquitter le quart ou le cinquième seulement des droits du tarif français, et celles qui étaient prohibées dans ce tarif étaient soumises à des droits de 12 ou 15 pour 100 de la valeur. - Ainsi, dès les premiers temps de la conquête, on avait compris la nécessité d'un tarif modéré pour une colonie naissante où tout était à créer. La prohibition ne figurait pas dans le tarif algérien. Quant à l'importation en France des produits de l'Algérie, elle demeurait assujettie aux règles du tarif ordinaire, c'est-à-dire que ces produits étaient traités à nos frontières comme étrangers ; mais en 1835 cette disposition était insignifiante...»

• | Author: Charles-Hubert Lavollée
• | Publisher: CreateSpace Independent Publishing Platform
• | Publication Date: May 21, 2018
• | Number of Pages: 36 pages
• | Language: French
• | Binding: Paperback
• | ISBN-10: 1719441561
• | ISBN-13: 9781719441568